Arrêté du 12 mars 1998

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Art. 18. - Les opérations électorales se déroulent dans les locaux administratifs, pendant les heures de service.

L'administration fournit les bulletins et les enveloppes dont les mentions, le format et le contenu sont définis dans le règlement électoral.

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Art. 18. - Les opérations électorales se déroulent dans les locaux administratifs, pendant les heures de service.

L'administration fournit les bulletins et les enveloppes dont les mentions, le format et le contenu sont définis dans le règlement électoral.

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