Arrêté du 12 mars 1998

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Art. 1er. - Les électeurs sont classés dans les trois groupes suivants :

- premier groupe : les électeurs appartenant à la catégorie A ;

- deuxième groupe : les électeurs appartenant à la catégorie B ;

- troisième groupe : les électeurs appartenant aux catégories C et D.

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Art. 1er. - Les électeurs sont classés dans les trois groupes suivants :

- premier groupe : les électeurs appartenant à la catégorie A ;

- deuxième groupe : les électeurs appartenant à la catégorie B ;

- troisième groupe : les électeurs appartenant aux catégories C et D.

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