Conseillers
M. Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Mme Cécile Sportis, attachée principale d'administration centrale.
M. Jean-Christophe Deberre, inspecteur d'académie.
Arrêté du 12 mars 1998
Conseillers
M. Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Mme Cécile Sportis, attachée principale d'administration centrale.
M. Jean-Christophe Deberre, inspecteur d'académie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Conseillers
M. Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Mme Cécile Sportis, attachée principale d'administration centrale.
M. Jean-Christophe Deberre, inspecteur d'académie.
Source : Légifrance