Art. 5. - Les réseaux et services exploités par France Télécom faisant par ailleurs l'objet d'une autorisation spécifique ne sont pas couverts par la présente autorisation.
Arrêté du 12 mars 1998
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Art. 5. - Les réseaux et services exploités par France Télécom faisant par ailleurs l'objet d'une autorisation spécifique ne sont pas couverts par la présente autorisation.
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