JORF n°95 du 23 avril 1997

Arrêté du 12 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 mars 1997, M. Moulias (Jean), inspecteur général de l'agriculture, chef du service de l'inspection générale de l'agriculture, est nommé correspondant du Médiateur et de la commission de simplification pour les formalités administratives.

M. MOULIAS JEAN,EST NOMME CORRESPONDANT DU MEDIATEUR ET DE LA COMMISSION DE SIMPLIFICATION POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES.