ATTESTATION DE REMISE EN CONFORMITÉ D'UN VÉHICULE AUX EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À L'INSTALLATION ET À L'UTILISATION D'UN APPAREIL DE CONTRÔLE (CHRONOTACHYGRAPHE)
(En application de l'arrêté du 12 mars 1996 relatif aux visites des véhicules immobilisés dont l'appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse a été l'objet d'une modification affectant son fonctionnement normal)
Le véhicule immatriculé :
Marque :
N° de série :
Mis pour la 1re fois en circulation le :
immobilisé le (1)
(1) Indiquer la date d'immobilisation.
en vertu de l'article R. 278 (16°) du code de la route a été remis en conformité aux dispositions réglementaires en vigueur.
L'installateur (2) :
(2) Indiquer l'intitulé de l'organisme habilité à délivrer l'attestation.
Lieu :
Date :
Nom :
Signature :