Arrêté du 12 mars 1993

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Art. 1er. - Aux annexes I, II et III de l’arrêté du 1er septembre 1989 susvisé, les tableaux « Pédicure-podologue surveillant des services médicaux », « Masseur-kinésithérapeute surveillant des services médicaux, ergothérapeute surveillant des services médicaux, psychomotricien surveillant des services médicaux » et « Orthophoniste surveillant des services médicaux, orthoptiste surveillant des services médicaux, diététicien surveillant des services médicaux » sont modifiés comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3979.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Aux annexes I, II et III de l’arrêté du 1er septembre 1989 susvisé, les tableaux « Pédicure-podologue surveillant des services médicaux », « Masseur-kinésithérapeute surveillant des services médicaux, ergothérapeute surveillant des services médicaux, psychomotricien surveillant des services médicaux » et « Orthophoniste surveillant des services médicaux, orthoptiste surveillant des services médicaux, diététicien surveillant des services médicaux » sont modifiés comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3979.

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