JORF n°82 du 5 avril 1992

Arrêté du 12 mars 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget en date du 12 mars 1992,

sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 18bis des statuts de l'association Centre de culture scientifique, technique et industrielle Provence-Méditerranée:

<<Un poste de secrétaire et trois postes de chargé de mission, dont celui de chef de projet, de responsable de l'animation pédagogique, de responsable de la formation, peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché.>>

SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS STATUTAIRES SUIVANTES INSEREES A L'ART. 18-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE PROVENCE-MEDITERRANEE.

UN POSTE DE SECRETAIRE ET TROIS POSTES DE CHARGE DE MISSION,DONT CELUI DE CHEF DE PROJET,DE RESPONSABLE DE L'ANIMATION PEDAGOGIQUE,DE RESPONSABLE DE LA FORMATION,PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.