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ARRETE du 12 mars 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 19 décembre 1991 concernant le département de l'Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 26 mars 1992

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Obligation d'un accord pour la boulangerie-pâtisserie dans l'Oise

Résumé. Un accord spécifique pour les boulangers-pâtissiers de l'Oise devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 19 décembre 1991 concernant le département de l'Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 1992

Source : Légifrance