Art. 1er. - Les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'Office public d'habitation à loyer modéré interdépartementale de la région parisienne (O.I.R.P.) instituée en application de l'article 9 du décret du 15 octobre 1981 susvisé auront lieu le 10 juin 1991 de 9 heures à 16 heures.
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