11 juin 1991

Envoi par chaque office dévolutaire et par le département de Paris au bureau de vote central (ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, direction du personnel, GB3, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'O.I.R.P.), 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, des plis recommandés contenant les procès-verbaux des opérations de dépouillement et les documents annexes.