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Arrêté du 12 mars 1985
PORTANT CREATION D'UN COMITE MEDICAL SPECIAL AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
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APPLICATION DES ART. 4 ET 6 DU DECRET 59310 DU 14-02-1959.
Arrêté du 12 mars 1985