JORF n°0124 du 28 mai 2025

Chapitre Ier : Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et échelon central (DSNA-EC)

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Gaumerais et M.Jauffret

Résumé Le ministre confie le pouvoir de signer des actes (hors décrets) aux deux responsables pour gérer l’aviation civile.
Mots-clés : Administration Transport Aviation

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
Mme Anne-Laure Gaumerais, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet.
M. Vincent Jauffret, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la directrice de cabinet.

Article 2

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Délegation Signature Ministère Transport

Résumé Le ministre confie à cinq responsables du DSNA‑EC l'autorité d'authentifier actes et arrêtés hors décrets dans leurs compétences.
Mots-clés : délegation signature minister transports direction navigation aerienne

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources.
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources.
M. Antoine Grelet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de portefeuille Infrastructures.
M. Yannick Meston, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de portefeuille ATC.
M. Erwan Page, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de portefeuille Services.

Article 3

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Délégués signataires du ministère

Résumé Le ministre donne le pouvoir aux personnes listées pour signer tous les actes et décisions liés au service national d’aviation civile.
Mots-clés : DSNA délégué

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. le lieutenant-colonel Patrice Ropars, chef du département recherche et sauvetage.
M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage.
M. Antoine Zannotti, administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers.
M. Thomas Lévecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département support et appui aux transformations.
Mme Anne-Charlotte Bedino, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie.

Article 4

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Délégation d’signature à M. Philippe Gonzalez

Résumé Le ministre donne à M. Philippe Gonzalez le pouvoir de signer tous les actes et arrêtés (hors décrets) dans le cadre de ses attributions.
Mots-clés : Délégation Signature DSNA Transport

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Gonzalez, administrateur de l'Etat, sous-directeur des ressources humaines.

Article 5

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Délégation de signature à quatre responsables du DSNA

Résumé Quatre personnes peuvent signer des actes pour le ministre chargé des transports.
Mots-clés : délégation DSNA navigation aérienne

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.
M. Najim Es Sbiti, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.
Mme Céline Jacquemard, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques.
Mme Auriane Paméole, attachée d'administration de l'état, cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.

Article 6

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Délégation de signature à M Di‑Palo

Résumé Le ministre donne à M Di‑Palo le pouvoir de signer les décisions et arrêtés (sauf les décrets) qu’il est autorisé à faire.
Mots-clés : délégation signature administration publique transport

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Antonio Di-Palo, administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances.

Article 7

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Délégation officielle au sein du DSNA

Résumé Le ministre donne le pouvoir de signer certains actes aux chefs et adjoints des départements redevances, achats et finances du service national d’aviation.
Mots-clés : délégation navigation aérienne finances publiques achats publics

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Lisa Pernice, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des redevances et de la coopération financière internationale.
M. Paul-Virgile Fade, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale.
Mme Blande Chabrol, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats.
M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.
M. Hugo Biancamaria-Andreani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.

Article 8

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Délégation de signature à la mission environnement

Résumé Le ministre donne le pouvoir aux responsables du service environnement pour signer les actes et décisions.
Mots-clés : Delegation Pouvoirs administratifs Mission Environnementale

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission environnement.
M. Philippe Trassart, agent contractuel, adjoint au chef de la mission environnement.

Article 9

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Delegation signataire au service securite

Résumé Le ministre confie aux responsables du service sécurité l’autorité d’authentifier les actes et décisions.
Mots-clés : Délégation Sécurité aérienne Autorité ministérielle

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Carine Donzel, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité.
Mme Anne Vincent, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe à la directrice de la sécurité.
M. Ivonig Le Ruyet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité.