JORF n°0119 du 22 mai 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2025, M. RICHARD (Maxime, Paul, Henri) est nommé notaire à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain), office créé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2025, M. RICHARD (Maxime, Paul, Henri) est nommé notaire à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain), office créé.