Arrêté du 12 mai 2025

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Publication de l'arrêté du 12 mai 2025

Résumé. L'arrêté du 12 mai 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Source : Légifrance