Arrêté du 12 mai 2025

Article 10

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Article 10

Un arrêté du ministre des armées fixe la composition du jury.

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En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Composition du jury définie par arrêté ministériel

Résumé. Le ministre décide qui fait partie du jury pour les examens.

Un arrêté du ministre des armées fixe la composition du jury.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Source : Légifrance