JORF n°0112 du 14 mai 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Offre d'un poste contractuel pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Résumé Un seul emploi est proposé sous contrat aux personnes concernées par la règle L.351‑1.
Mots-clés : emploi handicapé contrat public obligation d’emploi fonction publique

En outre, 1 (un) poste est offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.


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Version 1

En outre, 1 (un) poste est offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.