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JORF n°0111 du 13 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème d’attribution des points pour la diversification culturelle

Résumé Chaque type d’implantation culturelle dans une exploitation donne un nombre précis de points en fonction du pourcentage qu’il occupe par rapport aux terres arables.
Mots-clés : Agriculture Diversification Cultures Gestion

ANNEXE VI
DIVERSIFICATION DES CULTURES - BARÈME DE POINTS DÉFINI SELON L'ASSOLEMENT DE L'EXPLOITATION

La notion de surface mobilisée dans le tableau ci-dessous doit être entendue comme une surface admissible au sens de l'article D. 614-9 du code rural et de la pêche maritime.

| Catégories et regroupements de cultures | Barème | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Prairies temporaires et terres en jachères (PT) | - Surface en PT supérieure ou égale à 5 % de la surface en TA (Terres Arables) : 2 points
Ou
- Surface en PT supérieure ou égale à 30 % de la surface en TA : 3 points
Ou
- Surface en PT supérieure ou égale à 50 % de la surface en TA : 4 points | | Légumineuses à graines et légumineuses fourragères | - Surface en légumineuses supérieure ou égale 5% de la surface en TA : 2 points ;
Ou
- Surface en légumineuses supérieure à 5 ha : 2 points ;
Ou
- Surface en légumineuses supérieure ou égale 10 % de la surface en TA : 3 points. | |1. Céréales d'hiver
2. Céréales de printemps
3. Plantes sarclées
4. Oléagineux de printemps
5. Oléagineux d'hiver|- Surface en Céréales d'hiver supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 1 point ;
- Surface en Céréales de printemps supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 1 point ;
- Surface en Plantes sarclées supérieure ou égale 10 % de la surface en TA : 1 point ;
- Surface en Oléagineux d'hiver supérieure ou égale à 7 % de la surface en TA : 1 point ;
- Surface en Oléagineux de printemps supérieure ou égale à 5 % des TA : 1 point.
Les points attribués ci-dessus au sein du bloc céréales, plantes sarclées et oléagineux sont cumulables à l'échelle de l'exploitation, dans la limite de 4 points.
Si aucun des 5 critères n'est satisfait, un point est accordé dès lors où la surface totale des cinq catégories de culture ci-contre est supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA.| | Autres cultures, dont cultures à potentiel de diversification | - Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 5 % de la surface en TA : 1 point ;
Ou
- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 2 points ;
Ou
- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 25 % de la surface en TA : 3 points ;
Ou
- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 50 % de la surface en TA : 4 points ;
Ou
- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 75 % de la surface en TA : 5 points. |

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ANNEXE VI

DIVERSIFICATION DES CULTURES - BARÈME DE POINTS DÉFINI SELON L'ASSOLEMENT DE L'EXPLOITATION

La notion de surface mobilisée dans le tableau ci-dessous doit être entendue comme une surface admissible au sens de l'article D. 614-9 du code rural et de la pêche maritime.

Catégories et regroupements de cultures

Barème

Prairies temporaires et terres en jachères (PT)

- Surface en PT supérieure ou égale à 5 % de la surface en TA (Terres Arables) : 2 points

Ou

- Surface en PT supérieure ou égale à 30 % de la surface en TA : 3 points

Ou

- Surface en PT supérieure ou égale à 50 % de la surface en TA : 4 points

Légumineuses à graines et légumineuses fourragères

- Surface en légumineuses supérieure ou égale 5% de la surface en TA : 2 points ;

Ou

- Surface en légumineuses supérieure à 5 ha : 2 points ;

Ou

- Surface en légumineuses supérieure ou égale 10 % de la surface en TA : 3 points.

1. Céréales d'hiver

2. Céréales de printemps

3. Plantes sarclées

4. Oléagineux de printemps

5. Oléagineux d'hiver

- Surface en Céréales d'hiver supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 1 point ;

- Surface en Céréales de printemps supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 1 point ;

- Surface en Plantes sarclées supérieure ou égale 10 % de la surface en TA : 1 point ;

- Surface en Oléagineux d'hiver supérieure ou égale à 7 % de la surface en TA : 1 point ;

- Surface en Oléagineux de printemps supérieure ou égale à 5 % des TA : 1 point.

Les points attribués ci-dessus au sein du bloc céréales, plantes sarclées et oléagineux sont cumulables à l'échelle de l'exploitation, dans la limite de 4 points.

Si aucun des 5 critères n'est satisfait, un point est accordé dès lors où la surface totale des cinq catégories de culture ci-contre est supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA.

Autres cultures, dont cultures à potentiel de diversification

- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 5 % de la surface en TA : 1 point ;

Ou

- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 2 points ;

Ou

- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 25 % de la surface en TA : 3 points ;

Ou

- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 50 % de la surface en TA : 4 points ;

Ou

- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 75 % de la surface en TA : 5 points.