JORF n°0111 du 13 mai 2025

ANNEXE VI
DIVERSIFICATION DES CULTURES - BARÈME DE POINTS DÉFINI SELON L'ASSOLEMENT DE L'EXPLOITATION

La notion de surface mobilisée dans le tableau ci-dessous doit être entendue comme une surface admissible au sens de l'article D. 614-9 du code rural et de la pêche maritime.

| Catégories et regroupements de cultures | Barème | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Prairies temporaires et terres en jachères (PT) | - Surface en PT supérieure ou égale à 5 % de la surface en TA (Terres Arables) : 2 points
Ou
- Surface en PT supérieure ou égale à 30 % de la surface en TA : 3 points
Ou
- Surface en PT supérieure ou égale à 50 % de la surface en TA : 4 points | | Légumineuses à graines et légumineuses fourragères | - Surface en légumineuses supérieure ou égale 5% de la surface en TA : 2 points ;
Ou
- Surface en légumineuses supérieure à 5 ha : 2 points ;
Ou
- Surface en légumineuses supérieure ou égale 10 % de la surface en TA : 3 points. | |1. Céréales d'hiver
2. Céréales de printemps
3. Plantes sarclées
4. Oléagineux de printemps
5. Oléagineux d'hiver|- Surface en Céréales d'hiver supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 1 point ;
- Surface en Céréales de printemps supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 1 point ;
- Surface en Plantes sarclées supérieure ou égale 10 % de la surface en TA : 1 point ;
- Surface en Oléagineux d'hiver supérieure ou égale à 7 % de la surface en TA : 1 point ;
- Surface en Oléagineux de printemps supérieure ou égale à 5 % des TA : 1 point.
Les points attribués ci-dessus au sein du bloc céréales, plantes sarclées et oléagineux sont cumulables à l'échelle de l'exploitation, dans la limite de 4 points.
Si aucun des 5 critères n'est satisfait, un point est accordé dès lors où la surface totale des cinq catégories de culture ci-contre est supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA.| | Autres cultures, dont cultures à potentiel de diversification | - Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 5 % de la surface en TA : 1 point ;
Ou
- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 2 points ;
Ou
- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 25 % de la surface en TA : 3 points ;
Ou
- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 50 % de la surface en TA : 4 points ;
Ou
- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 75 % de la surface en TA : 5 points. |


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Version 1

ANNEXE VI

DIVERSIFICATION DES CULTURES - BARÈME DE POINTS DÉFINI SELON L'ASSOLEMENT DE L'EXPLOITATION

La notion de surface mobilisée dans le tableau ci-dessous doit être entendue comme une surface admissible au sens de l'article D. 614-9 du code rural et de la pêche maritime.

Catégories et regroupements de cultures

Barème

Prairies temporaires et terres en jachères (PT)

- Surface en PT supérieure ou égale à 5 % de la surface en TA (Terres Arables) : 2 points

Ou

- Surface en PT supérieure ou égale à 30 % de la surface en TA : 3 points

Ou

- Surface en PT supérieure ou égale à 50 % de la surface en TA : 4 points

Légumineuses à graines et légumineuses fourragères

- Surface en légumineuses supérieure ou égale 5% de la surface en TA : 2 points ;

Ou

- Surface en légumineuses supérieure à 5 ha : 2 points ;

Ou

- Surface en légumineuses supérieure ou égale 10 % de la surface en TA : 3 points.

1. Céréales d'hiver

2. Céréales de printemps

3. Plantes sarclées

4. Oléagineux de printemps

5. Oléagineux d'hiver

- Surface en Céréales d'hiver supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 1 point ;

- Surface en Céréales de printemps supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 1 point ;

- Surface en Plantes sarclées supérieure ou égale 10 % de la surface en TA : 1 point ;

- Surface en Oléagineux d'hiver supérieure ou égale à 7 % de la surface en TA : 1 point ;

- Surface en Oléagineux de printemps supérieure ou égale à 5 % des TA : 1 point.

Les points attribués ci-dessus au sein du bloc céréales, plantes sarclées et oléagineux sont cumulables à l'échelle de l'exploitation, dans la limite de 4 points.

Si aucun des 5 critères n'est satisfait, un point est accordé dès lors où la surface totale des cinq catégories de culture ci-contre est supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA.

Autres cultures, dont cultures à potentiel de diversification

- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 5 % de la surface en TA : 1 point ;

Ou

- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 2 points ;

Ou

- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 25 % de la surface en TA : 3 points ;

Ou

- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 50 % de la surface en TA : 4 points ;

Ou

- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 75 % de la surface en TA : 5 points.