Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des taux de promotion aux fonctionnaires de la Polynésie française
Résumé Les promotions des fonctionnaires en Polynésie française suivent les mêmes règles que celles de l'État.
Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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