JORF n°0111 du 13 mai 2022

Article 2

Article 2

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Abolition du cahier des charges du label rouge pour la farine

Résumé Un nouvel arrêté supprime les règles pour la farine de tradition française.

Est abrogé l'arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française ».