Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Le mandat de certains présidents à la Cour nationale du droit d'asile est prolongé de trois ans.
M. Didier Guédon, Mme Hélène Froment-Védrine, M. Olivier Ortiz, conseillers maîtres honoraires, Mme Sylvie Smaniotto-Gruska, conseillère référendaire, M. Jacques Schwartz, président de section honoraire de chambre régionale des comptes, sont reconduits dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er novembre 2021.
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