Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes techniques pour les véhicules neufs
Résumé. Les véhicules neufs des catégories M et N doivent respecter de nouvelles normes techniques à partir de dates spécifiques en 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 1996Art. 10 ter → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 1996Art. 10 ter