Arrêté du 12 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 1996

Art. 10 ter

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Modification des normes techniques pour les véhicules neufs

Résumé. Les véhicules neufs des catégories M et N doivent respecter de nouvelles normes techniques à partir de dates spécifiques en 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 1996Art. 10 ter → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 1996
Art. 10 ter

Relations

cite

cite  règlements (CE) n° 715/2007

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