En vigueur depuis le 17 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les données personnelles militaires
Résumé. Un arrêté du 12 mai 2020 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur le traitement des données personnelles dans le service du commissariat des armées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.