Article 1
Au IV de l'article 3, au neuvième alinéa, les mots : « Mme Marie-Thérèse Gosselin » sont remplacés par les mots : « M. Dominique Marécalle ».
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JORF n°0113 du 15 mai 2016
Arrêté du 12 mai 2016
Le directeur de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale),
Arrête :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2016.
T. Fatome