Abrogé31 mai 2018
Abrogé par Décret n°2018-406 du 29 mai 2018 - art. 16
Créé le 6 juin 2015
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 12 mai 2015
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018
Abrogé parDécret n°2018-406 du 29 mai 2018art. 16
En vigueur du samedi 6 juin 2015 au mercredi 30 mai 2018
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.