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ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 juin 2015 · Abrogé le 31 mai 2018

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 6 juin 2015 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance