Abrogé par Décret n°2018-406 du 29 mai 2018 - art. 16
Créé le 6 juin 2015 · Abrogé le 31 mai 2018
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 12 mai 2015
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret n°2018-406 du 29 mai 2018 - art. 16
Créé le 6 juin 2015 · Abrogé le 31 mai 2018
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018
Abrogé parDécret n°2018-406 du 29 mai 2018art. 16
En vigueur du samedi 6 juin 2015 au mercredi 30 mai 2018
Source : Légifrance