Arrêté du 12 mai 2011

Annexe

« A N N E X E
LISTE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION AUPRÈS DESQUELS
SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES

DIRECTION
interrégionale
SIÈGE DE DIRECTION
interrégionale et établissement
NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Mission outre-mer Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion Régie d'avances et de recettes 1 500 9 000
Annexe