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Arrêté du 12 mai 2010

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Article 8

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2014

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance