Abrogé2 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 9
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
Arrêté du 12 mai 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 9
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
Abrogé depuis le mardi 2 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 22 août 2014art. 9
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 1 septembre 2014
Source : Légifrance