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Arrêté du 12 mai 2010

Article 5

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Article 5

Les professeurs agrégés stagiaires réputés qualifiés en application du décret du 16 février 2000 susvisé sont titularisés après avis rendu par l'inspecteur général de l'éducation nationale et après consultation de la commission administrative paritaire compétente.
Les professeurs agrégés stagiaires qui n'ont pas été titularisés, en application de l'alinéa précédent, et qui ne sont pas autorisés à accomplir une seconde année de stage sont licenciés ou réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine après consultation de la commission administrative paritaire compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 septembre 2014

Les professeurs agrégés stagiaires réputés qualifiés en application du décret du 16 février 2000 susvisé sont titularisés après avis rendu par l'inspecteur général de l'éducation nationale et après consultation de la commission administrative paritaire compétente.
Les professeurs agrégés stagiaires qui n'ont pas été titularisés, en application de l'alinéa précédent, et qui ne sont pas autorisés à accomplir une seconde année de stage sont licenciés ou réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine après consultation de la commission administrative paritaire compétente.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance