Abrogé par Arrêté du 24 juin 2022 - art. 11
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022
Le fonctionnaire stagiaire peut avoir accès, à sa demande, aux éléments mentionnés aux 1° et 2° de l'article 3 (Évaluation des stagiaires de la fonction publique).