Abrogé10 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2022 - art. 11
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010.
Article suivant
Arrêté du 12 mai 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2022 - art. 11
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010.
Abrogé depuis le dimanche 10 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 24 juin 2022art. 11
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 9 juillet 2022
Source : Légifrance