En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dernière session d'examen pour une spécialité du baccalauréat professionnel
La dernière session d'examen de la spécialité « réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 août 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.