Arrêté du 12 mai 2009

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen de la spécialité « réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 août 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Dernière session d'examen pour une spécialité du baccalauréat professionnel

Résumé. Le dernier examen pour la spécialité « réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques » du baccalauréat professionnel aura lieu en 2011, après quoi l'arrêté de 1998 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité « réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 août 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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