JORF n°0116 du 20 mai 2009

A N N E X E
CRITÈRES D'APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS
(CONSEILLERS ET PREMIERS CONSEILLERS)

  1. Aptitudes à l'exercice des fonctions juridictionnelles :
    ― étendue des connaissances ;
    ― précision des connaissances ;
    ― sens de l'application du droit ;
    ― qualité de l'expression écrite et orale ;
    ― sens de la collégialité et de la participation au débat et au délibéré ;
    ― capacité à décider.
  2. Aptitudes professionnelles générales :
    ― compréhension du contexte de l'activité contentieuse ;
    ― aptitude au changement ;
    ― respect de l'organisation collective du travail ;
    ― autonomie et sens de l'organisation.
  3. Manière de servir :
    ― efficacité et puissance de travail ;
    ― sens du service public ;
    ― implication dans le fonctionnement général et la vie de la juridiction ;
    ― qualités relationnelles au sein et à l'extérieur de la juridiction.
  4. Aptitude à l'exercice des fonctions d'encadrement :
    ― capacité d'écoute et d'animation ;
    ― sens de l'organisation et de la gestion ;
    ― capacité d'anticipation et de proposition ;
    ― exercice de l'autorité ;
    ― relations publiques.

CRITÈRES D'APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS
(PRÉSIDENTS)

  1. Aptitudes à l'exercice des fonctions juridictionnelles d'encadrement :
    ― sens de la direction de la collégialité ;
    ― capacité à décider ;
    ― qualité de la révision ;
    ― encadrement du greffe ;
    ― sens de l'évaluation des magistrats.
  2. Aptitudes à l'exercice des fonctions d'encadrement :
    ― capacités d'écoute et d'animation ;
    ― sens de l'organisation et de la gestion ;
    ― capacités d'anticipation et de proposition ;
    ― exercice de l'autorité ;
    ― relations publiques.
  3. Aptitudes professionnelles générales :
    ― aptitude au changement ;
    ― Respect de l'organisation collective du travail.
  4. Manière de servir :
    ― efficacité et puissance de travail ;
    ― sens du service public ;
    ― implication dans le fonctionnement général et la vie de la juridiction ;
    ― qualités relationnelles au sein et à l'extérieur de la juridiction.

CRITÈRES D'APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE
DES CHEFS DE JURIDICTION

― aptitudes à la constitution et à l'animation d'une équipe ;
― capacités d'écoute et de dialogue ;
― sens de l'organisation et de la gestion ;
― attention portée à la cohésion magistrats/greffe ;
― exercice de l'autorité ;
― qualités d'évaluateur ;
― attention portée aux questions de formation ;
― attention portée aux décisions rendues par la juridiction ;
― capacités d'anticipation et de proposition ;
― relations publiques ;
― études et publications.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

CRITÈRES D'APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS

(CONSEILLERS ET PREMIERS CONSEILLERS)

1. Aptitudes à l'exercice des fonctions juridictionnelles :

― étendue des connaissances ;

― précision des connaissances ;

― sens de l'application du droit ;

― qualité de l'expression écrite et orale ;

― sens de la collégialité et de la participation au débat et au délibéré ;

― capacité à décider.

2. Aptitudes professionnelles générales :

― compréhension du contexte de l'activité contentieuse ;

― aptitude au changement ;

― respect de l'organisation collective du travail ;

― autonomie et sens de l'organisation.

3. Manière de servir :

― efficacité et puissance de travail ;

― sens du service public ;

― implication dans le fonctionnement général et la vie de la juridiction ;

― qualités relationnelles au sein et à l'extérieur de la juridiction.

4. Aptitude à l'exercice des fonctions d'encadrement :

― capacité d'écoute et d'animation ;

― sens de l'organisation et de la gestion ;

― capacité d'anticipation et de proposition ;

― exercice de l'autorité ;

― relations publiques.

CRITÈRES D'APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS

(PRÉSIDENTS)

1. Aptitudes à l'exercice des fonctions juridictionnelles d'encadrement :

― sens de la direction de la collégialité ;

― capacité à décider ;

― qualité de la révision ;

― encadrement du greffe ;

― sens de l'évaluation des magistrats.

2. Aptitudes à l'exercice des fonctions d'encadrement :

― capacités d'écoute et d'animation ;

― sens de l'organisation et de la gestion ;

― capacités d'anticipation et de proposition ;

― exercice de l'autorité ;

― relations publiques.

3. Aptitudes professionnelles générales :

― aptitude au changement ;

― Respect de l'organisation collective du travail.

4. Manière de servir :

― efficacité et puissance de travail ;

― sens du service public ;

― implication dans le fonctionnement général et la vie de la juridiction ;

― qualités relationnelles au sein et à l'extérieur de la juridiction.

CRITÈRES D'APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE

DES CHEFS DE JURIDICTION

― aptitudes à la constitution et à l'animation d'une équipe ;

― capacités d'écoute et de dialogue ;

― sens de l'organisation et de la gestion ;

― attention portée à la cohésion magistrats/greffe ;

― exercice de l'autorité ;

― qualités d'évaluateur ;

― attention portée aux questions de formation ;

― attention portée aux décisions rendues par la juridiction ;

― capacités d'anticipation et de proposition ;

― relations publiques ;

― études et publications.