JORF n°0115 du 19 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2009 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Roye (Somme) dont était titulaire M. BREGON (André, Louis, Camille) est supprimé.
M. DEFRANCE (Nicolas, Claude), huissier de justice à la résidence d'Ailly-sur-Noye (Somme), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2009 :

L'office d'huissier de justice à la résidence de Roye (Somme) dont était titulaire M. BREGON (André, Louis, Camille) est supprimé.

M. DEFRANCE (Nicolas, Claude), huissier de justice à la résidence d'Ailly-sur-Noye (Somme), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.