JORF n°0112 du 15 mai 2009

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'annexe à l'arrêté du 28 avril 2009 susvisé, les mots : « la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) » sont remplacés par les mots : « il n'y a pas de participation de l'assuré ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'annexe à l'arrêté du 28 avril 2009 susvisé, les mots : « la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) » sont remplacés par les mots : « il n'y a pas de participation de l'assuré ».