JORF n°119 du 23 mai 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2006 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTA, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.
Mlle Arnaud (Stéphanie, Julie, Pascale) est nommée notaire associée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2006 :

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTA, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.

Mlle Arnaud (Stéphanie, Julie, Pascale) est nommée notaire associée.