JORF n°121 du 25 mai 2006

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et dans le champ d'application territorial de la convention collective de la région Aquitaine du 19 février 2001, les dispositions de :
- l'accord régional (Aquitaine) du 15 décembre 2005, relatif aux salaires minimaux (2 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord régional (Aquitaine) du 15 décembre 2005, relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord régional (Aquitaine) du 15 décembre 2005, relatif aux primes pour travaux occasionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et dans le champ d'application territorial de la convention collective de la région Aquitaine du 19 février 2001, les dispositions de :

- l'accord régional (Aquitaine) du 15 décembre 2005, relatif aux salaires minimaux (2 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

- l'accord régional (Aquitaine) du 15 décembre 2005, relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

- l'accord régional (Aquitaine) du 15 décembre 2005, relatif aux primes pour travaux occasionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.