Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 12 mai 2004, M. Daniel-Georges Courtois, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour la période du 15 au 26 mars 2004 inclus.