JORF n°128 du 4 juin 2004

Arrêté du 12 mai 2004

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2004, M. Gallet (Francis), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 3 septembre 2004.