JORF n°127 du 3 juin 2003

Article 1

Article 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corsair est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée : Paris-Colombo (jusqu'au 15 mai 2008).


Historique des versions

Version 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corsair est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée : Paris-Colombo (jusqu'au 15 mai 2008).