JORF n°122 du 27 mai 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 mai 2003, il est mis fin, sur leur demande, au détachement de MM. Affholder (Jean-Georges), Boucher (Claude), Denis (Patrice), Jacqmin (Alain) et Planques (Pierre) dans l'emploi fonctionnel de directeur à l'Institut géographique national.
MM. Affholder (Jean-Georges), Boucher (Claude), Denis (Patrice), Jacqmin (Alain) et Planques (Pierre) sont reclassés dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées en qualité d'ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour compter du 17 avril 2002.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 mai 2003, il est mis fin, sur leur demande, au détachement de MM. Affholder (Jean-Georges), Boucher (Claude), Denis (Patrice), Jacqmin (Alain) et Planques (Pierre) dans l'emploi fonctionnel de directeur à l'Institut géographique national.

MM. Affholder (Jean-Georges), Boucher (Claude), Denis (Patrice), Jacqmin (Alain) et Planques (Pierre) sont reclassés dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées en qualité d'ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour compter du 17 avril 2002.