JORF n°133 du 11 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 12 mai 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 12 mai 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999.