Art. 2. - La société RSL COM France SA est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au pésent arrêté.
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JORF n°124 du 30 mai 1998
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Art. 2. - La société RSL COM France SA est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au pésent arrêté.