JORF n°128 du 5 juin 1998

Art. 1er. - La gestion comptable et le recouvrement de l'impôt de la commune d'Hériménil sont disjoints du poste comptable de Gerbéviller et rattachés au poste comptable de Lunéville - Municipale et Banlieue (département de Meurthe-et-Moselle).


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Art. 1er. - La gestion comptable et le recouvrement de l'impôt de la commune d'Hériménil sont disjoints du poste comptable de Gerbéviller et rattachés au poste comptable de Lunéville - Municipale et Banlieue (département de Meurthe-et-Moselle).