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Arrêté du 12 mai 1997

JORF n°117 du 22 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 1997, M. Donadieu (Pascal, Marius, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Crémieu (Isère), en remplacement de M. Davallet (Jacques,
Hippolyte, Emile), décédé.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 1997, M. Donadieu (Pascal, Marius, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Crémieu (Isère), en remplacement de M. Davallet (Jacques,

Hippolyte, Emile), décédé.