JORF n°116 du 21 mai 1997

Art. 1r. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 février 1974 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe, les dispositions de l'avenant no 54 du 16 octobre 1996 à ladite convention, à l'exclusion du premier alinéa de la définition du niveau V de la classification des emplois figurant à l'article 17 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de l'avenant.


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Art. 1r. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 février 1974 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe, les dispositions de l'avenant no 54 du 16 octobre 1996 à ladite convention, à l'exclusion du premier alinéa de la définition du niveau V de la classification des emplois figurant à l'article 17 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de l'avenant.