JORF n°116 du 21 mai 1997

Art. 2. - L'extension de l'avenant susvisé est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant, au paragraphe b de l'article 20 de la convention, la rémunération des apprentis (article D.
117-1 du code du travail).


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Art. 2. - L'extension de l'avenant susvisé est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant, au paragraphe b de l'article 20 de la convention, la rémunération des apprentis (article D.

117-1 du code du travail).