JORF n°117 du 22 mai 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mai 1997, Mme Simon-Rovetto (Marie-Françoise), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer), est rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement,
du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er janvier 1997.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mai 1997, Mme Simon-Rovetto (Marie-Françoise), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer), est rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement,

du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er janvier 1997.