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ARRETE du 12 mai 1993

Article 1er

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Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, les dispositions de l'avenant n° 92-2 du 3 novembre 1992 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 25 mai 1993

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Obligation d'un nouvel accord dans la convention collective des boissons

Résumé. Un accord de 1992 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés par une convention collective spécifique dans le secteur des boissons.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, les dispositions de l'avenant n° 92-2 du 3 novembre 1992 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 25 mai 1993

Source : Légifrance